CONDITIONS GENERALES DE VENTE DIPLODOCUS

Article 1 - Champs d’application des présentes conditions

Le site marchand www.diplodocus.fr (ci-après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site permet à Diplodocus de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par Diplodocus à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients).

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder trente (30) articles par commande ni présenter un caractère anormal. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Diplodocus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Dans les présentes conditions de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

“Catalogue” signifie la collection des Produits proposés à la vente sur le Site. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré dans la e-boutique. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non proposé à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi, d’entretien et son prix. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

“Client” signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l’Offre. Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, âgées de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.
     
“Produit” signifie tout article sélectionné par Diplodocus pour constituer le Catalogue, qu’il provienne des collections d’habillement et/ou des collections d’accessoires.
              
“Service Client” signifie le département de Diplodocus auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits ou formuler une réclamation. Il a pour adresse postale Diplodocus e-boutique - Service Clients - 77/79, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, France et pour adresse de messagerie électronique info@diplodocus.fr accessible sur le Site sous la rubrique "Contact". 
 
“Service Retour” signifie le département de Diplodocus ou le prestataire désigné par Diplodocus, auprès duquel le Client doit retourner tout Produit. Les coordonnées de ce service sont : Diplodocus e-boutique - Service Clients - 77/79, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, France.  

“Site” signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par RBS(11 rue Icare, Strasbourg-Entzheim 67836 Tanneries CEDEX, France), exploité par Diplodocus sur le réseau Internet accessible à l’URL : www.diplodocus.fr et dont l’éditeur est RBS|Change. 

“Zone de l’Offre” signifie : France et Dom-Tom uniquement.

Article 2 - Identification de la société

DIPLODOCUS est une marque de Joyaux Perles Gemmes SA – 77/79 rue du Cherche Midi, 75006 Paris, Téléphone 01.44.39.49.19 – Fax 01.45.44.30.84 – www.diplodocus.fr – info@diplodocus.fr
RCS Paris B 3400 49758 – SA au capital de 76 224€

Article 3 – Clients

3.1 - Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Dom Tom.

3.2 - Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Diplodocus.
Les informations communiquées à Diplodocus dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Diplodocus pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation –par tout moyen- de ces informations et de son identité. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante. Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour en cas de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit. Diplodocus peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Client en cas de non-respect par le Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts de Diplodocus.

Article 4 - Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients via le formulaire de contact.

Les photographies illustrant les Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. 

Article 5 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Diplodocus se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture.

Article 6 - Commande

6.1 – Paiement

6.1.1 - Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

6.1.2 - Le règlement de tout Produit s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires).   

6.1.3 - Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur "Choisissez votre mode de paiement", inscrire le numéro de l’avoir au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d’un Produit. Si le montant de l’avoir est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par carte bancaire. Si le montant de l’avoir est supérieur au prix, un nouvel avoir portant un nouveau numéro sera généré pour le surplus.

6.2 – Déroulement et validation de la commande

6.2.1 - Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue.

6.2.2 - En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité commandée. Il lui est possible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

6.2.3 - En cliquant sur “Je commande”, le Client valide le panier, doit valider les présentes conditions générales, et est ensuite invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’Offre.

6.2.4 - En cliquant une première fois sur “Continuer”, le Client valide le pays et le mode de livraison et est ensuite invité à vérifier l’exactitude des données de sa transaction. 

6.2.5 - En cliquant une deuxième fois sur “Continuer”, le Client valide le moyen de paiement.
 
6.2.6 - En cliquant sur “Paiement CB”, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par Diplodocus. 

6.2.7 - Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. L’enregistrement signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client et le prestataire FIA-NET S.A. A l’issue de cet examen, le Client reçoit un courrier électronique l’informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement, soit qu’elle ne peut pas être prise en compte.
 
6.2.8 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. L’historique des transactions entre Diplodocus et le Client peut être consulté à tout moment sur le Site sous la rubrique “Mon compte”.

6.3 – Sécurité

6.3.1 - Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Diplodocus a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l’offre “CIC - Cybermut” de la banque CIC.

6.3.2 - Les informations en rapport avec la commande d’un Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Diplodocus sont les destinataires de ces données. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, entraîne l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la commande associée à cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande par courrier en justifiant de son identité à FIA-NET S.A. - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France.   

Article 7 - Livraison

7.1 – Délai

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande.
Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Mis à part en périodes de soldes ou de promotions, toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant.

7.2 - Mode de livraison

Tous nos envois sont traités par La Poste via son service colissimo.
Le colissimo est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).

7.3 – Tarifs

Le montant des frais de livraison s’élève à 7,00€ en France Métropolitaine et 12,00€ pour les DOM-TOM, et sont gratuits dès 40€ de commande sur le site www.diplodocus.fr pour la métropole et les Dom-Tom.

7.4 - Zone de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine et Dom-Tom.

Article 8 – Droit de rétractation, échanges et remboursements

Malgré tout le soin apporté par Diplodocus dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant, ou non conforme à ce qui a été commandé. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.  Le client dispose également d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Dans ces cas, le client dispose de 7 (sept) jours suivant la réception des Produits pour le signaler au Service Clients de Diplodocus, par l’un des moyens suivants :

• Par mail à info@diplodocus.fr
• Par courrier électronique rubrique « Contact » du Site
• Directement depuis la commande dans le Compte Client, rubrique "Mes Commandes.
• Par téléphone au 01 44 39 49 89 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine) du lundi au jeudi de 9h à 18h, et le vendredi de 9h à 17h.
• Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Diplodocus e-boutique - Service Clients - 77/79 rue du Cherche Midi, 75006 Paris

Le client prendra les frais de retour éventuels à sa charge. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 (sept) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.

Après accord de la Société, il devra retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Diplodocus e-boutique - Service Clients - 77/79 rue du Cherche Midi, 75006 Paris. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Le Client aura le choix entre le remplacement du ou des Produit(s) conformément à sa commande ou le remboursement du prix de la commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Clients de Diplodocus.
A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par virement bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par Diplodocus hors frais de port.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Diplodocus pourra refuser une commande ultérieure.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.

Article 9 - Confidentialité des données personnelles

Il est rappelé que lors de la commande, Diplodocus collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de Diplodocus intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse à : info@diplodocus.fr.

Article 10 - Garanties légales

Diplodocus n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits Diplodocus vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Diplodocus en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Diplodocus en sa qualité d'auteur, il est également interdit de modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Diplodocus se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

Le client reconnait également que tous les contenus présents sur le site web de Diplodocus, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.