Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits de la marque DIPLODOCUS,

Entre :

La SAS ALTERNATIVE

Société par actions simplifiée au capital de 550 800 euros, 

Dont le siège est situé au 107 Rue Léon Blum - 64300 Orthez

Immatriculée au RCS de PAU sous le n° 405 241 316 000 18

N° TVA : FR68405241316

Tel: 05 59 69 14 32

Fax: 05 59 69 28 22

E-mail : contact@diplodocus.fr

Et

Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine effectuant un achat sur le site  www.diplodocus.fr

L’hébergeur du Site Internet est la société Online, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 € à son siège social au 8 RUE DE LA VILLE L’EVEQUE – 75008 PARIS France, RCS PARIS B 433 115 904.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la SAS ALTERNATIVE et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par la SAS ALTERNATIVE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

La SAS ALTERNATIVE s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 - Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.

La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.

4.2 - Confirmation de commande

La SAS ALTERNATIVE  confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.

Le Client recevra un e-mail - à condition de que l'email renseigné soit valide- lui confirmant :

  • L'enregistrement de sa commande ;
  • Le détail des articles commandés ;
  • Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

4.3 - Archivage de la Commande

Toute commande passée sur le Site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande à l'adresse : contact@diplodocus.fr

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 - Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la SAS ALTERNATIVE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

5.2 - Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, la banque BNP PARIBAS, via la norme 3D Secure, permet de vérifier l'identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement et un système d'envoi de SMS par téléphone mobile.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Lieu de livraison

La SAS ALTERNATIVE ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France Métropolitaine et Corse uniquement.

La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.

La livraison se fera par l'un des modes de transport proposés par So Colissimo.

6.2 - Délais de livraison

Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés - délai moyen constaté - par le transporteur choisi par ALTERNATIVE. Toutefois, ce délai peut varier au cours de périodes de forte activité.

6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison à Domicile, en Points Relais, en Bureau de Poste et en espace Cityssimo s'élèvent au prorata des poids des produits DIPLODOCUS pour chaque commande. Ils sont indiqués dans le panier, lors du passage de la commande.

6.4 - Conformité de la commande

6.4.1. La SAS ALTERNATIVE  fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. 

6.4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la SAS ALTERNATIVE en suivant la procédure ci-dessous :

  1. Complétez l’étiquette autocollante jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;
  2. Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
  3. Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);
  4. Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement – les frais du 1er retour sont à la charge de la société SAS  ALTERNATIVE.

Le Client pourra demander à la SAS ALTERNATIVE : 

  • Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, 
  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, 
  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par THALASSA de l'article retourné, par chèque et envoyé à l'adresse d'envoie de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par la SAS ALTERNATIVE s'il s'agit d'un produit défectueux, d'une erreur dans le traitement de la commande, d'un échange ou d'un simple retour.

6.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 7 - RETOURS DES ARTICLES COMMANDES

7.1 Le Client dispose ainsi d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier nécessairement de motifs ni à payer de pénalités. (Ce délai inclue le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du Code de la consommation).

Pour cela, il est inutile de contacter le Service Client car aucune autorisation n’est nécessaire ; veuillez simplement respecter les instructions suivantes :

  1. Complétez l’étiquette autocollante jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;
  2. Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
  3. Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);
  4. Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement – les frais du 1er retour sont à la charge de la SAS ALTERNATIVE.

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 05 59 69 14 32, de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi, ou par email à contact@diplodocus.fr

* En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la préparation de votre commande, veuillez prévenir au préalable le Service Client (par tél: 05.59.69.14.32 ou par mail: contact@diplodocus.fr ), renvoyer

le produit en collant l'étiquette de retour sur le colis puis le poster à la poste.   

La notification de la conformité du retour par l'entrepôt au siège Alternative déclenchera alors le remboursement, l'échange ou l'avoir.

7.2. Le montant à rembourser sera crédité dans un délai maximum de 30 (trente) jours par chèque.

Veuillez noter que le délai moyen du remboursement à partir du moment où vous nous renvoyez le colis est de 2 semaines environ.

7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté ni lavé et dans son emballage d'origine. Le produit devra également porter son étiquette d'origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

7.4 Si le Client souhaite un échange, il a deux possibilités:

- soit de procéder à un échange contre un ou plusieurs produits disponibles sur www.diplodocus.fr  en contactant le Service Client par email: contact@diplodocus.fr , par téléphone: 05 59 69 14 32 ou en renvoyant le produit en expliquant votre échange.

> Si l'échange est de valeur inférieure, le Client choisit si la différence doit être remboursée ou envoyée sous forme d'avoir (valable illimité sur www.diplodocus.fr  uniquement). 

> Si l'échange est de valeur supérieure, la SAS ALTERNATIVE enverra une facture au Client de la valeur totale de la commande à réception du retour par l'entrepôt car le personnel de la SAS ALTERNATIVE n'est pas habilité à encaisser le complément par téléphone.

ATTENTION:

  • Echange sous réserve de disponibilité de stock boutique au moment de l’échange
  • Délai de 15 jours pour échanger, à réception de la commande
  • Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client au 05 59 69 14 32 de 9h30 à 17h00, du lundi au vendredi  ou par email à contact@diplodocus.fr 

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à la SAS ALTERNATIVE et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.

En application de la loi «Informatique et Liberté» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Si le Client souhaite accéder à ses données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire de ALTERNATIVE, il lui suffit de le signaler à ALTERNATIVE, Service Communication 107 Rue Léon Blum 64300 Orthez en joignant la photocopie de sa pièce d'identité ou par e-mail à contact@diplodocus.fr   

La SAS ALTERNATIVE  se réserve la possibilité d’adresser au Client ses offres commerciales par e-mail, sms et voie postale. 

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

La SAS ALTERNATIVE  ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, la SAS ALTERNATIVE  informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de la SAS ALTERNATIVE  sous 30 (trente) jours par chèque.

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la SAS ALTERNATIVE et bénéficient tant de la protection du droit d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. 

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de la SAS ALTERNATIVE est strictement interdite.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La SAS ALTERNATIVE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

La SAS ALTERNATIVE  se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.