Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits de la marque DIPLODOCUS,
Entre :
La SAS ALTERNATIVE
Société par actions simplifiée au capital de 550 800 euros,
Dont le siège est situé au complexe du Bois Béarnais, 33 rue Lapeyrere - 64300 Orthez
Immatriculée au RCS de PAU sous le n° 405 241 316 000 91
N° TVA : FR68405241316
Tel: 05 59 69 14 32
Fax: 05 59 69 28 22
E-mail : contact@diplodocus.fr
Et
Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine effectuant un achat sur le site www.diplodocus.fr
L’hébergeur du Site Internet est la société 772424, E-commerce Hosting dont le siège social est 772424.COM SAS - Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence -FRANCE.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la SAS ALTERNATIVE et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par la SAS ALTERNATIVE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
La SAS ALTERNATIVE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1 - Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;
Etape 3 : le Client crée son compte Client ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison ;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.
La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.
Clause liée au recueil des données téléphoniques (Article L.223-2 du code de la consommation) : Diplodocus s’engage à utiliser votre numéro de téléphone que pour la gestion et le suivi des commandes et non pour le démarchage téléphonique. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en le signalant à contact@diplodocus.fr
4.2 - Confirmation de commande
La SAS ALTERNATIVE confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra un e-mail - à condition de que l'email renseigné soit valide- lui confirmant :
- L'enregistrement de sa commande ;
- Le détail des articles commandés ;
- Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.
4.3 - Archivage de la Commande
Toute commande passée sur le Site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande à l'adresse : contact@diplodocus.fr
4.4 – Rétractation
4.4 Le droit de rétractation du consommateur (Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon applicable aux vendeurs professionnels, les acheteurs disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison effective de l’article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de quatorze jours pour renvoyer l’article chez le vendeur professionnel.
Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer le service client de Diplodocus dans un délai de quatorze jours en déclarant son insatisfaction sur le Site depuis son espace : Mon compte > Mes Achats > Mes commandes en cours > Retourner l’Article.
La rétractation doit être adressée à l’adresse : SAS ALTERNATIVE, 33 rue Lapeyrere, Complexe du Bois Béarnais 64300 ORTHEZ par lettre recommandée avec accusé de réception et selon le modèle suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SAS ALTERNATIVE, Diplodocus, 33 rue Lapeyrere, complexe du Bois Béarnais, 64300 ORTHEZ, 05 59 69 14 32, contact@diplodocus.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, le professionnel devra rembourser le bien (et ses frais de livraison) dans les quatorze jours suivant le jour de rétractation ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 - Paiement par Carte Bancaire/Paypal
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, la SAS ALTERNATIVE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
5.2 - Sécurisation des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, la banque BNP PARIBAS, via la norme 3D Secure, permet de vérifier l'identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement et un système d'envoi de SMS par téléphone mobile.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 - Lieu de livraison
La SAS ALTERNATIVE ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France Métropolitaine et Corse uniquement.
La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
Les commandes sont expédiées par le transporteur de votre choix : Colissimo (sans signature, point relais) ou Mondial Relay.
6.2 - Délais de livraison
Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés - délai moyen constaté - par le transporteur choisi par ALTERNATIVE. Toutefois, ce délai peut varier au cours de périodes de forte activité.
La SAS ALTERNATIVE s’engage à expédier le colis dans un délai de deux jours ouvrés. Le colis est ensuite transmis au prestataire de livraison. La livraison est en moyenne effectuée par ce dernier dans un délai moyen de 2 à 5 jours. Le lien du suivi de livraison est transmis au client lors de la confirmation de l’expédition.
6.3 - Frais de livraison
Les frais de livraison à Domicile, en Points Relais, en Bureau de Poste et en espace Cityssimo s'élèvent au prorata des poids des produits DIPLODOCUS pour chaque commande. Ils sont indiqués dans le panier, lors du passage de la commande.
6.4 - Conformité de la commande
6.4.1. La SAS ALTERNATIVE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
6.4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la SAS ALTERNATIVE en suivant la procédure ci-dessous :
- Connectez-vous à votre compte dans l'historique de votre commande/détails et cochez les articles que vous souhaitez retourner. Si vous souhaitez un échange, laissez un commentaire dans l'espace dédié
- Incluez-le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente
- Une fois votre demande de retour réceptionnée par nos services, une étiquette retour colissimo vous sera adressée par email. Collez celle-ci sur votre colis.
- Déposez le colis en Poste – les frais du 1er retour sont à la charge de la SAS ALTERNATIVE.
Le Client pourra demander à la SAS ALTERNATIVE :
- Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par DIPLODOCUS de l'article retourné.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par la SAS ALTERNATIVE s'il s'agit d'un produit défectueux, d'une erreur dans le traitement de la commande, d'un échange ou d'un simple retour.
6.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
7 – Les garanties légales
7.1 - La garantie de conformité
Lorsque vous achetez un produit nous vous garantissons contre ses défauts de conformité existant avant l’achat :
- Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.
Les défauts peuvent provenir du bien en lui-même, de l’emballage, des instructions, de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité est valable deux ans à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Il est recommandé à l’acheteur de conserver la preuve d’achat pendant toute la durée de la garantie afin de pouvoir l’actionner plus facilement.
L’acheteur devra notifier le défaut au vendeur dans ce délai et tout défaut étant apparu dans les deux ans à compter du jour de la livraison est présumé avoir existé dès la livraison, sauf incompatibilité avec la nature du produit lui-même.
Lorsqu’un bien ou un service est proposé par un non-professionnel ou un consommateur, vous ne bénéficiez pas de la garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2 - La garantie des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
L’acheteur lésé pourra soit obtenir le remboursement intégral du prix de vente ainsi que des frais annexes engagés (comme par exemple les frais de livraison) contre retour de l’article, soit conserver cet article en l’échange d’une simple réduction du prix. L’acheteur pourra l’actionner dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison et il lui incombera de prouver que le vice existait au moment de cette livraison.
ARTICLE 7 - RETOURS DES ARTICLES COMMANDES
7.1 Le Client dispose ainsi d'un délai de 15 (quinze) jours* francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier nécessairement de motifs. (Ce délai inclue le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation).
*Les commandes passées entre le 9 et le 20 décembre peuvent être retournés jusqu'au 8 janvier.
Les frais de retour sont payants.
Le client a trois possibilités :
- Retourner par ses propres moyens le(s) produit(s) concerné(s).
- Recevoir une étiquette prépayée Mondial Relay dont le montant forfaitaire de 4,90€ sera déduit du remboursement de(s) article(s) concerné(s).
- Le client peut aussi demander une étiquette Colissimo dont le montant forfaitaire de 6,50€ sera déduit du remboursement de(s) article(s) concerné(s).
NB : Pas d'échange possible
En cas de retour, nous remboursons uniquement le prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Pour cela veuillez simplement respecter les instructions suivantes :
- Connectez-vous à votre compte dans l'historique de votre commande/détails et cochez les articles que vous souhaitez retourner.
- Incluez-le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente
- Une fois votre demande de retour réceptionnée par nos services, une étiquette retour Mondial Relay vous sera adressée par email. Collez celle-ci sur votre colis.
- Déposez le colis dans le point relais de votre choix.
Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 05 59 69 14 32, de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, ou par email à contact@diplodocus.fr
* En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la préparation de votre commande, veuillez prévenir au préalable le Service Client (par tél: 05.59.69.14.32 ou par mail: contact@diplodocus.fr )
La notification de la conformité du retour par l'entrepôt au siège Alternative déclenchera alors le remboursement.
7.2. Le montant à rembourser sera crédité dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours par virement bancaire ou paypal.
Veuillez noter que le délai moyen du remboursement à partir du moment où vous nous renvoyez le colis est de 2 semaines environ.
7.3 Le(s) produit(s) doivent être retourné(s) :
Dans leur emballage d'origine;
En parfait état (non porté, non lavé), plié(s), et complet(s) (c'est-à-dire avec accessoires, étiquettes,...);
Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais (forfait de 2,50€/article) pour une remise en état du (des) article(s) si les conditions de retour ne sont pas respectées.
ATTENTION :
- Nous n'effectuons pas d'échange
- Délai de 15 jours pour faire une demande de retour
- Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client au 05 59 69 14 32 de 9h30 à 17h00, du lundi au vendredi ou par email à contact@diplodocus.fr
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à la SAS ALTERNATIVE et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.
En application de la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Si le Client souhaite accéder à ses données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire d’ALTERNATIVE, il lui suffit de le signaler à ALTERNATIVE, Service Communication 33 rue Lapeyrere, Complexe du Bois Béarnais, 64300 Orthez en joignant la photocopie de sa pièce d'identité ou par e-mail à contact@diplodocus.fr
Diplodocus s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre commande. Les informations recueillies par Diplodocus n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées. Vous avez un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Votre adresse email n’est utilisée que pour vous informer des actualités de la boutique au cas où vous avez demandé à avoir ces informations. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer ainsi que vous désabonner à notre newsletter.
La SAS ALTERNATIVE se réserve la possibilité d’adresser au Client ses offres commerciales par e-mail, sms et voie postale.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
La SAS ALTERNATIVE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, la SAS ALTERNATIVE informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse où l’événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de la SAS ALTERNATIVE sous 30 (trente) jours par chèque.
ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-adjacente, sont la propriété exclusive de la SAS ALTERNATIVE et bénéficient tant de la protection du droit d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de la SAS ALTERNATIVE est strictement interdite.
ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
La SAS ALTERNATIVE ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.
La SAS ALTERNATIVE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
ARTICLE 13 - LITIGES
13.1 - L'assistance
Si un litige survient dans le cadre d’un achat, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service client à l’adresse mail contact@diplodocus.fr
13.2- La médiation
Pour tout litige suite à un achat, l’acheteur aura la possibilité de saisir un Médiateur, dans l’hypothèse où un litige de consommation survenu dans le cadre d’une commande effectuée auprès d’un professionnel n’aurait pas été réglé dans le cadre d’une réclamation préalable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001517/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
13.3 - Droit applicable - Juridiction compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la validité, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation des présentes relèvera au choix le consommateur et à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.
Unique Identification Number (UIN) :FR247790_01JXKX